La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site de la gestion de leurs données à caractère personnel par le Conseil National Ordre des Médecins, éditeur du site du CEOM, accessible à l’adresse: www.ceom-ecmo.eu
La politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du CEOM impliquant la collecte de données personnelles.
1. Définitions
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2. Responsabilité du traitement
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est responsable du traitement de vos données personnelles.
Les traitements mis en œuvre par le Conseil national sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
3. Licéité du traitement mis en œuvre
Vos données sont traitées avec votre consentement, tel que le prévoit l’article 6.1 a) du RGPD.
4. Description du traitement de données à caractère personnel
Your data is processed according to your use of the CEOM website.
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Ces données sont utilisées uniquement pour vous permettre d’accéder à votre compte.
Les comptes nominatifs professionnels (exemple : nom.prenom@institution.org) sont supprimés après trois (3) ans d’inactivité.
Les comptes institutionnels (exemple : institutionfrancaise@institution.org) ne sont pas supprimés sans demande expresse du pays ou de l’organisme concerné.
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Si vous contactez le CEOM, via le courriel secretariat@ceom-ecmo.eu , vos données seront traitées uniquement afin de traiter votre demande, sur le fondement de l’article 6.1 f) du RGPD.
5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil national met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Le Conseil national s’engage à effectuer, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs conformément à l’article 33 du RGPD.
6. Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@cn.medecin.fr ou un courrier par voie postale :
Conseil national de l’Ordre des médecins
4, rue Léon Jost
75855 PARIS Cedex 17
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Gestion des cookies
Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.
Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :
- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
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2. Traceurs soumis à votre consentement préalable
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8. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le Conseil national est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.