Le site www.ceom-ecmo.eu est accessible à toutes et à tous.
Il est édité par le Conseil Européen des Ordres des Médecins, dont les missions sont définies par l’Accord adopté à Kos (Grèce), le 10 juin 2011.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par tout Utilisateur du site web.
Tout Utilisateur prend connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, les accepte et s’engage à s’y conformer.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
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2. Informations générales
2.A Services proposés
Ce Site est composé d’un Espace public, accessible à tout-e Utilisateur-trice et d’un Espace privé dont l’accès est réservé aux élu-es et aux salarié-es d’un Ordre reconnu comme organisation participante du CEOM et disposant d’un espace privé rattaché à sa personne ou à son entité.
Le Site n’accueille aucune forme de publicité.
Il est nécessaire d’avoir un login et un mot de passe pour accéder à l’Espace privé.
2.B Accès et disponibilité du Site
Tous les coûts afférents à l'accès au Site du CEOM, les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le CEOM se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à l’espace privé notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Le CEOM n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
3. Espace privé
3.A Description
L’espace privé permet à tout Titulaire d’un compte de consulter des informations mises à disposition par le CEOM, dont l’accès est réservé aux Participants du CEOM.
3.B Accès à l'Espace privé
Tout-e élu-e ou salarié-e d’une organisation participante au CEOM peut demander la création d’un compte pour accéder à l’Espace privé via la fonctionnalité “Nouveau Compte” sur le Site.
Le CEOM procède à la validation de la création du compte permettant d’accéder à l’ Espace privé.
Le CEOM se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les conditions d’accès à l’Espace privé.
3.C Fermeture du compte
Le titulaire d’un compte peut à tout moment demander la fermeture de son compte, sans préavis, sans frais en envoyant un courriel àsecretariat@ceom-ecmo.eu.
Le compte sera supprimé dans les meilleurs délais.
4. Support utilisateur
Pour tout problème d’accès à votre compte, vous pouvez écrire à : secretariat@ceom-ecmo.eu
5. Responsabilités du titulaire du compte
5.A Habilitations
Chaque titulaire d’un compte déclare disposer de toutes les habilitations nécessaires pour accéder et utiliser l’espace privé mis à disposition par le CEOM.
5.B Confidentialité des identifiants et sécurité de l'espace privé
Le titulaire d’un compte est responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de ses identifiants (login et mot de passe).
Le titulaire d’un compte s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute connexion à un compte fait présumer une utilisation de l’espace privé par son ou ses titulaire-s.
Le titulaire d’un compte s’engage à notifier sans délai toute communication non intentionnée à des tiers ou vol de ses identifiants à l’adresse suivante: secretariat@ceom-ecmo.eu
La responsabilité du CEOM ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse d’un compte, le CEOM se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer le compte concerné après en avoir avisé le-s titulaire-s.
6. Protection des données personnelles
Le CEOM est amené à traiter des données personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l’espace privé.
Il s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, également appelé “RGPD”, ainsi que la Loi française n° 78-17 relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés.
Vous êtes invités à consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les conditions et modalités de réalisation des traitements de données à caractère personnel ainsi que vos droits.
7. Cookies et traceurs
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8. Propriété intellectuelle
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9. Mise à jour des Conditions Générales d'utilisation
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Version 1 - publié le 8 Septembre 2020