C.E.O.M.

Conseil Européen de l'Ordre des Médecins

Actualités

Réunion HPCB sur la révision de la Directive relative aux qualifications professionnelles

7 mars 2012, Parlement Européen – Bruxelles
26.01.2012

L'initiative Professionnels de santé traversant les frontières (Healhtcare Professionals crossing Borders - HPCB) organise une réunion sur la proposition législative de la Commission européenne relative à la Directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. La réunion sera accueillie par les Députées européennes Emma McCLARKIN et Antonyia PARNOVA.

Nouvelle proposition législative de la Commission européenne en matière de protection des données

26.01.2012

La Commission a présenté le 25 janvier 2012 sa proposition législative concernant la révision de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données personelles. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat du CEOM (membres uniquement).

Proposition de modernisation de la Directive 2005/36/CE

20.12.2011

Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour la révision de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/CE). Accéder à la proposition de révision.

La proposition s'appuie sur un Livre Vert publié par la Commission en juin 2011. L'ensemble des réponses à ce Livre vert, ainsi qu'un résumé des réponses ont été mis en ligne. Accéder à la réponse du Réseau des autorités compétentes médicales ainsi qu'à l'ensemble des réponses sur le site de la Commission européenne.

Biomédecine : la France ratifie la Convention d'Oviedo

20.12.2011

Le 13 décembre 2011, le ministre français chargé des Affaires européennes, le Dr. Jean Leonetti, a signé la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine, dite Convention d'Oviedo. Cette Convention internationale entrera en vigueur en France le 1er avril 2012.

Ce même jour, M. Leonetti a également signé deux protocoles additionnels à cette Convention, le premier concernant la Transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, le deuxième sur les Tests génétiques à des fins médicales.

Déclaration commune des EMOs concernant la révision de la Directive 2005/36/CE

14.12.2011

Les Organisations médicales européennes (EMOs), dont le CEOM, ont adopté en décembre 2011 une déclaration commune présentant les principes directeurs devant être pris en compte par les décideurs européens lors de la révision à venir de la directive 2005/36/CE, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Accéder au texte de la déclaration dans la section Activités.

Soutien des EMOs aux médecins en Slovaquie

14.12.2011

Les Présidents des Organisations médicales européennes (EMOs), réunis à Varsovie le 27 novembre 2011, ont adopté une déclaration commune concernant la situation des médecins en Slovaquie.

Accéder au texte de la déclaration.

Déclarations communes des EMOs sur la standardisation et le tabac

25.11.2011

Les Organisations Médicales européennes, dont le CEOM, ont adopté en novembre 2012 deux déclarations communes, respectivement sur la standardisation des pratiques médicales et sur la nouvelle Directive sur les produits du tabac.

Accéder aux déclarations communes dans la section Activités.

Conférence: Ensuring Tomorrow’s Health: Workforce Planning and Mobility

7-8-9 Décembre 2011, Bruxelles (Belgique)
22.11.2011

Cette conférence organisée sous le parrainage de la Présidence polonaise de l'UE et du ministère de la santé polonais, apportera des témoignages et de nouveaux éclairages sur l'avenir de la gestion des ressources humaines en matière de santé, au niveau national, européen et international. Les résultats de trois projets de recherche internationaux financés par l'UE (MoHProf, Prometheus et RN4CAST) seront présentés.

Informations et programme.

Déjeuner-débat de la FEAMH au Parlement européen

22.11.2011

La Fédération Européenne des Associations de Malades de l’Hémochromatose (FEAMH) a organisé le 20 septembre 2011 un déjeuner-débat au Parlement Européen avec le soutien actif de la Commission parlementaire en charge de la Santé publique. Comme suite, une Question écrite des Députés Européens à la Commission Européenne préconise un dosage systématique du fer vers 40 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes. Une autre retombée pour la FEAMH est l’ambitieux projet de généraliser des réseaux locaux ou régionaux de patients et de médecins, et d’en collecter systématiquement les données.

Dans sa réponse, la Commission européenne explique qu’ « en raison du nombre très élevé de maladies, [elle] n'a pas les moyens de prendre des mesures spécifiques à l'égard de chaque maladie rare. C'est pourquoi elle s'efforce d'appréhender ces maladies de façon globale et ne compte pas élaborer de lignes directrices particulières sur le dépistage et le diagnostic précoces de l'hémochromatose héréditaire ». En revanche, la Commission soutient la recherche dans ce domaine via le 7e programme-cadre de recherche et a proposé au Parlement européen et au Conseil de prendre en considération les maladies génétiques dans la future Stratégie Horizon 2020.

Accéder à la question parlementaire et la réponse donnée par la Commission européenne.

www.efaph.eu

Publication de l'étude de la Commission européenne "Study evaluating the Professional Qualifications Directive against recent educational reforms in EU Member States"

02.11.2011

Le rapport final et le résumé de cette étude sont désormais disponibles sur le site internet de la DG Marché intérieur (en anglais uniquement). Cette étude sera présentée et débattue lors de la conférence sur la modernisation de la Directive Qualification Professionnelle qui aura lieu le lundi 7 novembre 2011 à Bruxelles.

Conférence de l'UEMS sur l'accréditation de la formation médicale continue en Europe

18 novembre 2011, Bruxelles (Belgique)
24.10.2011

Cette conférence organisée par l'Union européenne des médecins spécialistes (UEMS) a pour objectif de discuter des derniers développements en matière d'accréditation des formations médicales continues et de développement professionnel continu.

Conférence : Modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles

7 novembre 2011, Bruxelles (Belgique)
24.10.2011

Cette conférence organisée par la Commission européenne a pour objectif de présenter les résultats du Livre vert de juin 2011 et de faire le point sur les différentes positions avant la proposition législative de la Commission.

Informations et programme.

Publication de la lettre d'information HPCB - Octobre 2011

20.10.2011

L'édition d'octobre 2011 de la lettre d'information HPCB Crossing Borders Update, est désormais disponible. Cette édition traite notamment du Forum du Marché Unique, de la conférence de la Commission européenne sur la directive qualifications professionnelles et du Rapport du Parlement européen sur la mise en oeuvre de la directive 2005/36/CE.

Plus d'informations sur le site HPCB.

Derniers développements suite au Forum du Marché unique

3-4 octobre 2011, Cracovie (Pologne)
05.10.2011

            - La Déclaration de Cracovie a été adoptée le 4 octobre 2011.
            -  L'Etude de cas pour la profession des médecins réalisée par le Groupe de pilotage sur la carte professionnelle est désormais disponible (en anglais uniquement). Plus d'informations sur le site internet de la DG Marché intérieur.

Prochaine réunion plénière du CEOM : samedi 12 novembre 2011 – Turin

12.09.2011

A l’invitation du Conseil national de l’Ordre des médecins d'Italie (FNOMCeO), la prochaine réunion plénière du CEOM aura lieu le samedi 12 novembre 2011 à Turin (Italie).

Le formulaire d'inscription est disponible dans la section Agenda.

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