C.E.O.M.

Conseil Européen de l'Ordre des Médecins

Actualités

Adoption à Luxembourg de la Déclaration du CEOM sur la santé mobile (m-santé)

18.06.2015

Le Conseil européen des Ordres des médecins a adopté, en réunion plénière à Luxembourg le 12 juin 2015, la Déclaration du CEOM sur la santé mobile.

Cette dernière souligne les aspects déontologiques qui doivent être pris en considération dans la réflexion menée sur la santé mobile :

  1. Un cadre juridique européen doit être prévu pour toutes les applications et objets connectés de m-santé (en ce compris les applications et objets connectés concernant le mode de vie et le bien-être des personnes) qui ne rentrent pas dans le champ de la législation européenne relative aux dispositifs médicaux, afin de prévoir éventuellement les restrictions à leur commercialisation en fonction des risques qu'ils peuvent impliquer pour la santé et la sécurité des personnes.
  2. Un niveau élevé de protection de sa santé et de sa sécurité doit être garanti au patient dont la prise en charge médicale (diagnostic, traitement et suivi du patient) est soutenue par des outils de m-santé qui ne sont pas des dispositifs médicaux au sens de la législation européenne.
  3. Les politiques promouvant l'utilisation des dispositifs de la m-santé engagent les autorités publiques et régulatrices (nationales et européennes) à veiller à la santé publique par des mesures en matière de sécurité technique, technologique et informationnelle.
  4. Dans le cadre de la prise en charge médicale, le médecin recourt aux technologies de m-santé certifiées, lorsque leur usage est justifié médicalement et dans l'intérêt du patient.
  5. Les droits de l'utilisateur d'applications de m-santé à la protection de ses données à caractère personnel, et particulièrement celles relatives à sa santé, doivent être respectés par les développeurs, fournisseurs et vendeurs, ce qui implique la mise en place de garanties appropriées.

Lettre ouverte conjointe de la Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers, Médecins du Monde et European Public Health Alliance aux Ministres européens de la santé

17.06.2015

A la veille du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) à Luxembourg le 19 juin 2015, trois organisations gouvernementales interpellent les Ministres européens de la santé sur la problématique de la santé des migrants. La Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers, Médecins du monde et European Public Alliance rappellent aux Etats membres leurs engagements pris lors du Conseil informel d'Athènes d'avril 2014 en faveur de l'accès aux soins de santé pour tous les migrants et les populations vulnérables. La lettre, co-signée par plusieurs associations européennes dont le Conseil européen des Ordres des Médecins, demande aux Ministres européens de la santé d'utiliser les outils à leur disposition pour qu'un accès universel aux soins de santé soit garanti dans l'Union européenne.

Résultats de la réunion plénière du CEOM de juin 2015

12.06.2015

Treize Ordres étaient présents lors de la réunion : Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse. Quatre organisations invitées étaient également présentes : le Comité Permanent des Médecins Européens (CPME), l'Union Européenne des Médecins Spécialistes (UEMS), le réseau INPHET et l'Association Médicale Finlandaise.

Textes adoptés

Lors de la réunion plénière de Luxembourg, les participants ont adopté les textes suivants :

Colloque de la British Medical Association sur les déterminants sociaux de la santé - 24 et 25 mars 2015

25.04.2015

 

Le 24 mars 2015, à Londres, le Président du CNOM Patrick Bouet a présenté la position de l’Ordre des médecins sur les déterminants sociaux de la santé lors du symposium de la British Medical Association (BMA). Le Dr. Xavier Deau, en sa qualité de Président de l’Association Médicale Mondiale, a insisté sur la nécessité d’une action à l’échelle globale sur les déterminants sociaux de la santé.

Résolution du Conseil de l'Association Médicale Mondiale sur les accords commerciaux et la santé publique

16.04.2015

Lors de la 200ème Session du Conseil de l'AMM, à Oslo, en Norvège, les dirigeants ont approuvé une résolution d'urgence appelant les gouvernements du monde entier à s'assurer que les accords commerciaux en cours de négociation protègent , favorisent et donnent la priorité aux soins de santé. L'AMM a également émis de sérieuses réserves sur la confidentialité qui entoure les discussions sur les accords et qui présente un caractère anti-démocratique. La résolution insiste également sur le fait qu'un mécanisme d'arbitrage permettant aux investisseurs de déposer plainte contre les gouvernements pourrait saper les efforts entrepris pour améliorer la santé. Pour le Dr. Xavier Deau, Président de l'AMM, "Ces accords ne doivent pas interférer avec la capacité des gouvernements à réglementer la santé et les soins ou à garantir la santé pour tous".

Le texte complet de la résolution est disponible ici.

Réseau européen des Autorités Compétentes Médicales (ENMCA) - Carte professionnelle européenne & mécanisme d'alerte

09.02.2015

Le Réseau européen des Autorités Compétentes Médicales (ENMCA) a publié sa réponse au Règlement d'exécution sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alerte. Le Règlement d'exécution et ses annexes seront disponibles très prochainement.

Pour accéder à la réponse de l'ENMCA, cliquez ici.

Publication de l'étude européenne sur le développement professionnel continu - Commission européenne

09.01.2015

La Commission européenne a publié une étude comparative au niveau de l’Union européenne sur le développement professionnel continu et sur l’apprentissage tout au long de la vie pour les professionnels de santé (pour les médecins, les infirmières, les dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens). Cette étude a été réalisée par un consortium de réseaux européens de professionnels de santé, piloté par le CPME, dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne. Un résumé est disponible en français ainsi que dans toutes les autres langues de l'UE.

Manuel d'éthique médicale de l'Association médicale mondiale

04.01.2015

L'Association médicale mondiale a publié en 2015 la troisième édition du Manuel d'Éthique Médicale. Disponible en français, anglais, espagnol, allemand et slovène, le Manuel cherche à "montrer la nécessité de poursuivre la réflexion sur la dimension éthique de la médecine et sur la manière de traiter les problèmes éthiques rencontrés dans l’exercice de la profession".

Accès aux soins des personnes les plus vulnérables - Médecins du Monde

23.05.2014

Le 13 mai dernier, Médecins du Monde (MdM) a publié son nouveau rapport 2014 sur l'accès aux soins des plus précaires dans une Europe en crise sociale. Ce rapport, se concentrant sur le cas des femmes enceintes et des enfants, réaffirme la nécessité d'un accès inconditionnel au suivi prénatal des femmes enceintes et aux vaccinations essentielles des enfants. Ce rapport analyse 29 400 consultations effectuées en 2013 dans 25 villes de 8 pays européens, au cours desquelles 16 881 patients ont été accueillis.

Une infographie et des vidéos accompagnant le rapport sont disponibles ici.

Déclaration de Grenade sur l'accès aux soins - EUPHA

21.05.2014

A l'occasion d’une conférence organisée à Grenade début avril sur la santé des migrants et des minorités ethniques, l'Association européenne de la santé publique (EUPHA) a adopté une déclaration sur l'accès des migrants et des minorités ethniques aux soins de santé, dans un contexte de crise économique. Ce texte appelle les Etats européens à prendre des mesures concrètes visant à protéger la santé de ces populations vulnérables et à leur garantir un accès aux soins sans discrimination.

La Déclaration de Grenade est disponible ici.

Journée de mobilisation des médécins européens - 15 mai 2014

14.05.2014

Le jeudi 15 mai 2014, la Fédération européenne des médecins salariés (FEMS) organise une journée de mobilisation des médecins européens afin de promouvoir des conditions de travail décentes pour les médecins en Europe, de défendre l'accès à des soins de santé de qualité pour tous les citoyens européens et de lutter contre la corruption dans le secteur de la santé.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Réunion du Conseil de l'Association Médicale Mondiale (AMM)

28.04.2014

Le Dr Roland KERZMANN, Président du CEOM, était présent à la réunion du Conseil de l'Association Médicale Mondiale organisée à Tokyo du 24 au 26 avril 2014. Les discussions se sont principalement concentrées sur les essais cliniques, la santé des enfants des rues, la criminalisation des soins de santé, la protection du personnel de santé et la pollution de l'air.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'AMM.

Réunion plénière de printemps du CEOM

23.04.2014

A l'invitation de l'Ordre des médecins italien (FNOMCeO), la prochaine réunion plénière du CEOM se tiendra à Bari le vendredi 13 juin 2014. Pour plus d'informations, consultez la section Agenda du site (Accès réservé aux membres).

Consultation de la Commission européenne sur la carte professionnelle européenne

15.04.2014

Le 7 avril 2014, la Commission européenne a publié une consultation sur l'introduction d'une carte professionnelle européenne pour les infirmières, les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les ingénieurs, les guides de montagne et les agents immobiliers. L'objectif de la consultation est de recueillir la position des organisations professionnelles et des autorités compétentes concernant l’introduction de la carte professionnelle européenne et de collecter des données sur des sujets tels que la mobilité des professionnels, les procédures de reconnaissance et les frais afférents. La Commission décidera, au regard des réponses reçues, si la carte professionnelle européenne est appropriée pour les professions concernées et évaluera l’impact qu’elle aura sur les pays de l’UE. La consultation est ouverte jusqu'au 2 juin 2014.

La consultation est disponible ici.

Lettre d'information HPCB - Avril 2014

15.04.2014

L'édition d'avril 2014 de la lettre d'information HPCB Crossing Borders Update est désormais disponible. Cette nouvelle édition contient des informations sur la consultation lancée par la Commission européenne sur la carte professionnelle européenne ainsi que sur la conférence de l'Association internationale des autorités de régulation médicale (IAMRA) organisée en septembre. Elle s'intéresse également au nouveau programme santé de l'Union européenne pour la période 2014-2020 et présente les dernières actualités européennes relatives à la santé et à la régulation de la profession médicale.

Plus d'informations sur le site internet HPCB.

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