C.E.O.M.

Conseil Européen des Ordres des Médecins

Proposition de modernisation de la Directive 2005/36/CE

Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour la révision de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/CE). Accéder à la proposition de révision.

La proposition s'appuie sur un Livre Vert publié par la Commission en juin 2011. L'ensemble des réponses à ce Livre vert, ainsi qu'un résumé des réponses ont été mis en ligne. Accéder à la réponse du Réseau des autorités compétentes médicales ainsi qu'à l'ensemble des réponses sur le site de la Commission européenne.