C.E.O.M.

Conseil Européen de l'Ordre des Médecins

Consultation publique sur la régulation des professions réglementées

Le 27 mai, la Commission européenne a publié une consultation publique sur la régulation des professions réglementées. La consultation invite les professionnels et les consommateurs à donner leur avis sur le caractère proportionnel de la régulation des professions réglementées dans les Plans d’action nationaux établis par les États membres dans le cadre de l’évaluation mutuelle des professions réglementées.

La consultation est accessible sur le site internet de la Commission européenne jusqu’au 19 août 2016.