Charte Européenne d'Ethique Médicale


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En 2010, le CEOM a souhaité mettre à jour les Principes d’Ethique médicale européenne de 1987 et 1995, en distinguant ce qui relève de l’Éthique, la pensée  morale qui sous-tend l'action de ce qui constitue la Déontologie qui est  l'action concrète codifiée,  inspirée de la pensée morale.
En juin 2011, la Charte européenne d’Ethique Médicale a été adoptée par le CEOM et depuis deux ans, les participants sont en train d’élaborer les Recommandations Déontologiques

Adoptée à Kos, le 10 juin 2011.


Préambule

Les évolutions enregistrées dans la Communauté européenne font apparaître l'opportunité pour les médecins de s'entendre non seulement sur un fond éthique commun, mais aussi sur des principes de comportement à respecter dans l'exercice de leur profession

La Charte Européenne d'Éthique Médicale comprend les principes sur lesquels se fonde le comportement des médecins dans leur pratique, et ce, quel que soit leur mode d'exercice.

Elle inspire les dispositions déontologiques prises par les Ordres des médecins ainsi que par les Organismes d'Attributions Similaires habilités à adopter des règles en la matière

Elle trouve sa légitimité dans les réflexions menées depuis de nombreuses années par la Conférence européenne des Ordres Médicaux et des Organismes d'attributions similaires.

Le corps médical européen s'engage à respecter la  Charte Européenne d'Éthique médicale.
 


Principes éthiques


Principe 1

Le médecin défend la santé physique et mentale de l'homme.
Il soulage la souffrance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans aucune discrimination, de quelque nature qu'elle soit, en temps de paix comme en temps de guerre.


Principe 2

Le médecin s'engage à donner la priorité aux intérêts de santé du malade.


Principe 3

Le médecin donne au malade, sans aucune discrimination, les soins indispensables les plus appropriés.
 

Principe 4

Le médecin tient compte du cadre de vie et de travail du patient comme éléments déterminants de sa santé.
 

Principe 5

Le médecin est le confident nécessaire du patient. Il trahit sa confiance en révélant ce qu'il a appris de lui.


Principe 6

Le médecin utilise ses connaissances professionnelles pour améliorer ou maintenir la santé de ceux qui se confient à lui, à leur demande ; en aucun cas il ne peut agir à leur détriment.


Principe 7

Le médecin fait appel à toutes les ressources des sciences médicales pour les appliquer d'une manière adéquate à son patient.
 

Principe 8

Dans le respect de l'autonomie de la personne, le médecin agit selon le principe d'efficacité du traitement en prenant en considération l'utilisation équitable des ressources.
 

Principe 9

La protection de la santé s'accompagne de la recherche constante du maintien de l'intégrité de la personne.
 

Principe 10

Le médecin n'admet pas des actes de torture ou autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants quels que soient les arguments, et ce, dans toutes les situations y compris en cas de conflit civil ou militaire. Il n'y assiste jamais, ni n'y participe.


Principe 11

Le médecin, qu'il intervienne comme simple praticien auprès d'un malade, comme expert ou comme membre d'une institution, veille à la plus grande transparence sur ce qui apparaîtrait comme un conflit d'intérêt et agit en toute indépendance morale et technique.


Principe 12

Si les conditions morales et techniques ne permettent pas au médecin d'agir en toute indépendance, le médecin  en informe le malade.  Le droit aux soins du patient doit être garanti.
 

Principe 13

Lorsqu'un médecin décide de participer à un refus collectif organisé de soins, il n'est pas dispensé de ses obligations éthiques vis-à-vis des malades à qui il garantit les soins urgents et ceux nécessaires aux malades en traitement.


Principe 14

Le médecin n'a pas à satisfaire des demandes de soin qu'il n'approuve pas. Cependant, l'exercice de la médecine implique le respect de la vie, de l'autonomie morale et du libre choix du patient.


Principe 15

Le médecin exerce sa profession envers lui-même et autrui, avec conscience, dignité et indépendance.