C.E.O.M.

Conseil Européen des Ordres des Médecins

Biomédecine : la France ratifie la Convention d'Oviedo

Le 13 décembre 2011, le ministre français chargé des Affaires européennes, le Dr. Jean Leonetti, a signé la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine, dite Convention d'Oviedo. Cette Convention internationale entrera en vigueur en France le 1er avril 2012.

Ce même jour, M. Leonetti a également signé deux protocoles additionnels à cette Convention, le premier concernant la Transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, le deuxième sur les Tests génétiques à des fins médicales.