C.E.O.M.

Conseil Européen des Ordres des Médecins

Adoption de la Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Le 15 novembre 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté la révision de la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce vote fait suite à celui intervenu au Parlement européen au mois d'octobre. Les Etats membres ont désormais deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. Les principales dispositions introduites dans la nouvelle directive sont les suivantes : un mécanisme d'alerte pro-actif, la capacité des autorités compétentes à évaluer les compétences linguistiques des professionnels après la reconnaissance des qualifications mais avant l'exercice de la profession, une révision de la définition de la formation médicale de base (5 ans et 5500 heures), la nécessité pour les Etats membres d'encourager le développement professionnel continu et la possibilité de mettre en place des cadres communs de formation qui établiraient des critères minimaux d'éducation et de formation pour les spécialités médicales qui ne bénéficient pas actuellement de la reconnaissance automatique.

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